L'impôt de solidarité sur les grandes fortunes (en espagnol Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas, ITSGF) est un impôt national qui s'ajoute à l'impôt sur la fortune régional. Il ne concerne que les patrimoines nets supérieurs à 3 700 000 € par personne : 3 millions d'euros de base taxable, plus un abattement de 700 000 €. Un non-résident n'y est soumis que pour ses biens situés en Espagne. Surtout, l'impôt sur la fortune déjà payé se déduit de l'ITSGF. Pour un propriétaire sur la Costa Brava, la conséquence est simple : la Catalogne taxe normalement la fortune, donc l'ITSGF ne coûte en général rien de plus. Ce guide explique pourquoi, dans quels cas il peut quand même mordre, et ce qui a changé en 2025 et 2026 pour les non-résidents.
En bref
| Question | Réponse |
|---|---|
| Texte | Loi 38/2022, article 3, prolongée sans date de fin par le décret-loi 8/2023 |
| Qui paie ? | Les personnes physiques dont le patrimoine net taxable dépasse 3 000 000 € après un abattement de 700 000 € |
| Non-résidents | Imposés sur leurs seuls biens et droits situés en Espagne |
| Date de calcul | Patrimoine au 31 décembre |
| Barème | 1,7 % puis 2,1 % puis 3,5 %, uniquement au-delà de 3 000 000 € de base |
| Crédit | L'impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) payé pour la même année se déduit |
| Déclaration | Modelo 718, en juillet, seulement s'il reste un impôt à payer |
Pourquoi l'Espagne a deux impôts sur la fortune
L'impôt espagnol sur la fortune, l'Impuesto sobre el Patrimonio, est une loi de l'État dont le produit et une partie des règles sont confiés aux communautés autonomes. Plusieurs régions ont usé de cette liberté pour le réduire à presque rien : Madrid et l'Andalousie avec une bonification de 100 %, d'autres avec des abattements très élevés. En 2022, l'État a créé l'ITSGF pour reprendre la main sur les plus gros patrimoines de ces régions. Depuis, Madrid et l'Andalousie limitent leur bonification tant que l'ITSGF existe, pour percevoir elles-mêmes l'équivalent de cet impôt.
Le mécanisme tient en une phrase : l'État calcule un impôt national sur la part du patrimoine qui dépasse 3 millions, puis retire ce que la région a déjà perçu. Là où la région taxe, il ne reste rien à payer. Là où elle exonère, la différence est due, à l'État par l'ITSGF ou, à Madrid et en Andalousie, à la région elle-même.
L'impôt devait être « temporaire » et ne viser que 2022 et 2023. Un décret-loi de décembre 2023 l'a prolongé jusqu'à une future révision de la fiscalité du patrimoine, sans date. Il s'applique donc à l'exercice 2025, déclaré en 2026, et à l'exercice 2026, qui se déclarera en 2027.
Qui est concerné, et sur quels biens ?
- Un résident fiscal espagnol est imposé sur son patrimoine mondial.
- Un non-résident, par exemple un propriétaire qui vit en France, en Belgique ou en Suisse, est imposé uniquement sur ce qu'il détient en Espagne : la maison, les comptes bancaires espagnols, les titres de sociétés espagnoles. Si vous hésitez sur votre statut, lisez notre guide résident ou non-résident fiscal en Espagne.
- Le seuil s'apprécie par personne. Un couple qui possède une villa à 50/50 compte chacun pour sa moitié. Une maison de 6 millions détenue à deux, sans dette, représente 3 millions par personne : chacun reste sous le seuil après l'abattement de 700 000 €.
- Les sociétés ne font pas écran. Les parts d'une société dont l'actif est composé pour moitié au moins d'immeubles situés en Espagne sont imposables en Espagne, même si la société est étrangère. Voyez notre comparatif SCI française ou SL espagnole.
Comment se calcule l'ITSGF ?
Les règles d'évaluation sont celles de l'impôt sur la fortune. Un bien immobilier est retenu pour la plus élevée de trois valeurs : la valeur cadastrale, la valeur fixée par l'administration pour un autre impôt, ou le prix d'acquisition. Ce prix inclut les impôts et frais payés à l'achat (ITP ou TVA, notaire, registre), comme l'a confirmé le tribunal administratif central (TEAC) en octobre 2025. Pour un bien acheté depuis 2022, la valeur de référence du cadastre peut entrer en jeu : notre guide sur la valeur cadastrale et la valeur de référence détaille ce point.
Les dettes se déduisent. Pour un non-résident, seules comptent les dettes liées aux biens espagnols, par exemple le prêt qui a financé la maison. On retranche ensuite l'abattement de 700 000 €, puis on applique le barème.
| Base taxable (après abattement) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 3 000 000 € | 0 % |
| De 3 000 000 € à 5 347 998 € | 1,7 % |
| De 5 347 998 € à 10 695 996 € | 2,1 % |
| Au-delà de 10 695 996 € | 3,5 % |
Du résultat, on déduit l'impôt sur la fortune effectivement payé pour la même année. Enfin, la somme de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de l'ITSGF ne peut pas dépasser 60 % des revenus : c'est le « bouclier » détaillé plus bas.
Pourquoi, sur la Costa Brava, il ne coûte en général rien de plus
Le barème de l'ITSGF ressemble à celui de l'impôt sur la fortune de l'État, mais il démarre à 3 millions au lieu de zéro. Tant que l'impôt sur la fortune est calculé sans bonification, il est donc toujours supérieur à l'ITSGF, et la déduction ramène ce dernier à zéro.
C'est le cas en Catalogne, qui n'a jamais supprimé son impôt sur la fortune. Un non-résident dont les biens sont en Catalogne applique, au choix, le barème de l'État ou celui de la Catalogne ; dans les deux cas, pas de bonification générale. Le détail de ce choix figure dans notre guide sur l'impôt sur la fortune des non-résidents.
Exemple : la même villa à S'Agaró ou à Marbella
Un propriétaire qui vit en Belgique détient seul une villa retenue pour 5 000 000 €, sans dette. Base taxable après abattement : 4 300 000 €.
- Villa à S'Agaró (Catalogne), barème de l'État. Impôt sur la fortune : environ 53 550 €. ITSGF brut : (4 300 000 − 3 000 000) × 1,7 % = 22 100 €. Après déduction de l'impôt sur la fortune payé : 0 €.
- Villa en Andalousie. Tant que l'ITSGF existe, la bonification régionale ne joue que pour la part qui dépasse l'ITSGF : impôt sur la fortune d'environ 22 100 €, puis ITSGF à 0 € après déduction. Total : 22 100 €.
Le propriétaire sur la Costa Brava paie davantage au total (53 550 € contre 22 100 €) : l'ITSGF réduit l'écart entre régions sans l'effacer. Il ne rend pas la Catalogne plus chère ; c'est l'impôt régional qui l'est.
Ce qui a changé pour les non-résidents : le bouclier de 60 %
La loi prévoit que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et l'ITSGF réunis ne peuvent pas dépasser 60 % de la base de l'impôt sur le revenu. L'impôt sur la fortune, puis l'ITSGF, peuvent ainsi être réduits, chacun dans la limite de 80 %. Pendant des années, l'administration a réservé ce plafond aux résidents.
Le Tribunal suprême a jugé le 29 octobre et le 3 novembre 2025 (arrêts n° 1372/2025 et 1402/2025) que cette exclusion est contraire à la libre circulation des capitaux : un non-résident peut aussi plafonner. Le TEAC a appliqué le même raisonnement à l'ITSGF le 18 décembre 2025 (résolutions RG 4119/2025 et 5527/2025). L'administration fiscale en a tiré les conséquences : l'arrêté HAC/277/2026 a adapté le modelo 714 de l'exercice 2025, et un arrêté du 26 juin 2026 (Orden HAC/652/2026) a adapté le modelo 718 dès la campagne de juillet 2026.
Ce plafond peut intéresser un patrimoine important qui rapporte peu. Deux réserves : la part de l'impôt qui correspond à des biens « non susceptibles de produire des revenus » est exclue du calcul, et une résidence secondaire non louée peut être rangée dans cette catégorie ; la manière de retenir les revenus d'un non-résident n'est pas détaillée par la loi. Faites chiffrer votre cas. Les déclarations d'exercices non prescrits (quatre ans) peuvent faire l'objet d'une demande de rectification et de remboursement.
Déclarer : le modelo 718
- Commencez par l'impôt sur la fortune (modelo 714), à déposer entre le 8 avril et le 30 juin 2026 pour l'exercice 2025. Le montant payé sert à calculer l'ITSGF.
- Calculez l'ITSGF. L'Agence fiscale propose un simulateur du modelo 718 sur son site.
- Déposez le modelo 718 uniquement s'il reste un montant à payer, du 1er au 31 juillet 2026, ou jusqu'au 28 juillet en cas de prélèvement bancaire.
- Déposez en ligne avec un certificat électronique ou via un représentant. Pour l'ITSGF, la loi impose un représentant résidant en Espagne au non-résident qui ne vit pas dans l'Union européenne (un résident suisse, par exemple) : voyez notre guide faut-il un représentant fiscal.
Si vous vivez en France, gardez une copie de ces déclarations : l'impôt espagnol sur la fortune s'impute sur votre IFI, comme l'explique notre guide IFI et résidence secondaire en Espagne.
Les erreurs fréquentes
- Confondre les seuils. Le chiffre de 3 millions est une base après abattement. Le patrimoine net doit dépasser 3,7 millions par personne pour que l'ITSGF existe.
- Retenir le prix d'achat nu. Les impôts et frais d'achat s'y ajoutent, et la valeur cadastrale ou la valeur de référence peuvent être plus élevées.
- Déduire une dette sans lien avec l'Espagne. Un non-résident ne peut déduire que les dettes afférentes à ses biens espagnols.
- Oublier le bouclier. Depuis fin 2025, un non-résident aux revenus modestes peut réduire son impôt sur la fortune et, par ricochet, son ITSGF.
- Croire que la déclaration est commune. En Espagne, chaque membre du couple déclare séparément, pour sa part.
Mis à jour en septembre 2026.
Questions fréquentes
L'impôt sur les grandes fortunes est-il toujours en vigueur en 2026 ?
Oui. Créé pour 2022 et 2023, il a été prolongé fin 2023 jusqu'à une future réforme de la fiscalité du patrimoine. Il s'applique aux exercices 2025 et 2026.
À partir de quel montant paie-t-on l'ITSGF ?
Il faut un patrimoine net supérieur à 3 700 000 € par personne, soit 3 millions de base taxable plus l'abattement de 700 000 €. Pour un non-résident, seuls les biens situés en Espagne comptent.
Un non-résident propriétaire en Catalogne doit-il payer l'ITSGF ?
Presque jamais. L'impôt sur la fortune dû en Catalogne est supérieur à l'ITSGF et s'en déduit entièrement. Avec le barème de l'État, l'ITSGF est toujours absorbé. Avec le barème catalan, un reliquat n'apparaît, selon notre calcul, qu'au-delà d'environ 16 millions d'euros de base taxable en Espagne.
Faut-il déposer le modelo 718 si l'impôt est nul ?
Non. Seuls les contribuables qui ont un montant à payer après déduction de l'impôt sur la fortune doivent le déposer.
Quelle est la différence avec l'impôt sur la fortune espagnol ?
L'impôt sur la fortune démarre dès 700 000 € de patrimoine net et ses règles varient selon la région. L'ITSGF est national, ne vise que la part au-delà de 3 millions de base et sert de plancher dans les régions qui exonèrent.
Le plafond de 60 % s'applique-t-il aux non-résidents ?
Oui, depuis les arrêts du Tribunal suprême de fin 2025, repris par l'administration pour la campagne 2026. Le calcul pour un non-résident reste délicat, notamment pour une résidence secondaire non louée : faites-le chiffrer.
- BOE : loi 38/2022, article 3 (Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas)
- Agencia Tributaria : impôt de solidarité sur les grandes fortunes
- Agencia Tributaria : modification du modelo 718 (Orden HAC/652/2026)
- Agencia Tributaria : manuel pratique Patrimonio 2025, principales nouveautés
- BOE : Orden HAC/652/2026 (modelo 718 et plafond pour les non-résidents)
- Agencia Tributaria : bonification andalouse pendant la durée de l'ITSGF