L'impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes (ITSGF) frappe le patrimoine net supérieur à 3 millions d'euros. Un non-résident y est soumis sur ses seuls biens situés en Espagne. Il se déclare au printemps, au titre de l'année précédente, et ce que vous payez déjà au titre de l'impôt sur la fortune régional vient s'en déduire.
Le mécanisme, en une minute
L'Espagne a deux impôts sur le patrimoine qui se superposent. Le premier, l'Impuesto sobre el Patrimonio, est régional : chaque communauté autonome fixe ses seuils, ses abattements et ses taux. Le second, l'ITSGF, est national et a été créé pour rattraper les régions qui avaient réduit ou supprimé le premier.
Le principe est simple : l'État calcule ce que vous devriez payer au niveau national, puis en déduit ce que vous avez déjà versé à votre région. Si votre région taxe normalement, vous ne payez rien de plus. Si elle exonère, l'État récupère la différence.
Ce que change la Catalogne
C'est le point que la plupart des propriétaires ignorent. La Catalogne n'a jamais supprimé son impôt sur la fortune, contrairement à Madrid ou à l'Andalousie. Un propriétaire sur la Costa Brava paie donc déjà au niveau régional, et l'ITSGF national ne vient, en pratique, ajouter que peu ou rien.
La conséquence est contre-intuitive : sur ce point précis, être propriétaire en Catalogne plutôt qu'à Madrid ne coûte pas davantage au total, puisque les deux impôts se neutralisent. Ce qui change, c'est le destinataire.
Ce qui entre dans l'assiette
- La valeur des biens immobiliers, retenue pour la plus élevée entre la valeur cadastrale, la valeur d'acquisition et la valeur de référence administrative.
- Les dettes rattachées viennent en déduction : un prêt hypothécaire en cours réduit d'autant la base.
- Le mobilier et les objets de valeur situés dans le bien.
Pour un non-résident, seuls comptent les biens situés en Espagne. Votre patrimoine français ou suisse n'entre pas dans le calcul.
Les erreurs qui coûtent cher
- Retenir le prix d'achat alors que la valeur de référence administrative est supérieure. C'est la plus haute qui s'applique.
- Oublier la détention indirecte. Détenir via une société ne fait pas disparaître le bien de l'assiette si l'actif principal de cette société est immobilier et situé en Espagne.
- Déclarer seul. Le calcul croise deux impôts, deux barèmes et une déduction. C'est un travail de professionnel.