Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SOLENCA COSTA BRAVA S.L., NIF B88955513, Avenida Diagonal 497, P. 5, 08029 Barcelona, España.

Pour toute question ou demande portant sur vos données : [email protected].

Solenca n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par la direction de la société.

Les données que nous traitons

Ce que vous nous donnez : nom, téléphone, email, adresse de la propriété gérée, données de facturation, et ce que vous saisissez dans les formulaires du site, c'est-à-dire la configuration de votre propriété, la question posée au bas d'un guide et l'adresse inscrite à la lettre d'information.

Ce que votre visite produit : adresse IP de la connexion, navigateur utilisé, page d'origine du clic, page consultée et langue d'affichage. L'adresse IP n'est pas enregistrée avec le contenu de votre demande : elle sert au contrôle du nombre d'envois par visiteur, le temps de la requête. Elle figure en revanche dans les journaux techniques, dont la durée de conservation est indiquée plus bas.

Nous ne traitons aucune des catégories particulières de données énumérées à l'article 9 du RGPD. Ne transmettez par les formulaires du site ni donnée de santé, ni opinion politique ou conviction, ni pièce d'identité.

Finalités, et base légale de chacune

Répondre à une demande envoyée par le configurateur, par le formulaire de contact ou par la question posée au bas d'un guide. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.

Fournir les services convenus, en suivre l'exécution et les facturer. Base légale : l'exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.

Tenir la comptabilité, émettre et conserver les factures, répondre aux demandes de l'administration fiscale espagnole. Base légale : le respect d'obligations légales, article 6.1.c du RGPD.

Envoyer la lettre d'information aux personnes qui s'y inscrivent. Base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD, recueilli par l'inscription elle-même. L'article 21 de la LSSI-CE impose ce consentement préalable pour toute communication commerciale par email. Vous pouvez le retirer à tout moment, par le lien de désinscription de l'envoi ou par un message à [email protected].

Mesurer l'audience du site avec Cloudflare Web Analytics, sans cookie et sans profilage. Base légale : l'intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD. L'intérêt poursuivi est de savoir quelles pages sont réellement lues, afin de décider lesquelles réécrire.

Compter les départs vers WhatsApp depuis les boutons du site. La ligne enregistrée contient la page d'origine, la langue et l'emplacement du bouton, pas votre identité. Base légale : l'intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, qui est de mesurer ce qui conduit un visiteur à écrire.

Protéger le site : limitation du nombre d'envois par adresse IP, champ caché contre les robots, journaux techniques du serveur et de Cloudflare. Base légale : l'intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, qui est de garder le site disponible et les formulaires utilisables.

Ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas

Aucune donnée demandée sur le site n'est exigée par une loi ou par un contrat. Vous décidez de ce que vous laissez, et un formulaire abandonné en cours de route n'a pas d'autre conséquence que l'absence de réponse de notre part.

Sans numéro de téléphone ni adresse email, une demande de rappel ne peut pas aboutir. En revanche, pour facturer, le nom, l'adresse et le numéro d'identification fiscale sont nécessaires : une facture espagnole doit les porter, en application du Real Decreto 1619/2012 qui fixe les obligations de facturation.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées.

Les demandes envoyées par les formulaires sont enregistrées dans un fichier sur le serveur de Solenca, à Platja d'Aro. Ce serveur appartient à la société, et aucun hébergeur tiers n'y a accès.

Deux sous-traitants interviennent dans le fonctionnement du site. Cloudflare, Inc. relaie le trafic et traite à ce titre votre adresse IP. Resend, service édité par Plus Five Five, Inc. (2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis), achemine l'email interne qui nous signale l'arrivée d'une demande. Cet email reprend les coordonnées que vous avez saisies.

Les prestataires qui interviennent sur une maison gérée reçoivent ce qui leur est nécessaire pour le faire, et rien de plus : les artisans, le pisciniste et le jardinier que nous coordonnons reçoivent l'adresse de la propriété, la nature de l'intervention et un moyen de nous joindre, pas vos coordonnées. Votre gestor, lorsque vous en avez un, reçoit les pièces que nous réunissons pour lui.

Vos données peuvent enfin être communiquées à une administration ou à une juridiction espagnole lorsque la loi l'impose.

Transferts hors de l'Union européenne

Resend et Cloudflare sont des sociétés établies aux États-Unis. L'acheminement de l'email de notification et le relais du trafic constituent donc des transferts de données hors de l'Union européenne, au sens du chapitre V du RGPD.

Garanties annoncées par Resend, à la date de cette politique : son accord de sous-traitance applique, à sa section 6.2 « Ex-EEA Transfers », les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; sa section 11 déclare une certification au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.

Garanties annoncées par Cloudflare, à la date de cette politique : son accord de sous-traitance applique les mêmes clauses contractuelles types à sa section 6.2, et se réfère au EU-U.S. Data Privacy Framework à sa section 6.4, en précisant que les transferts repassent sous clauses types si la certification cessait de produire effet.

Une copie de ces garanties peut être demandée à [email protected].

Combien de temps nous les conservons

Une demande envoyée par le site et restée sans suite : trois ans au plus à compter du dernier échange. Un programme hebdomadaire efface ce qui dépasse.

Les données d'un client : pendant toute la relation, puis le temps des délais légaux. Les factures et les pièces comptables sont conservées six ans à compter du dernier enregistrement, en application de l'article 30 du Code de commerce espagnol. Les éléments de nature fiscale le sont au moins quatre ans, durée de prescription fixée par l'article 66 de la Ley General Tributaria.

L'adresse inscrite à la lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.

Les journaux techniques du serveur : trente jours au plus, durée appliquée par le service de journalisation lui-même. Ceux de Cloudflare relèvent de la politique de conservation de Cloudflare.

Les lignes de mesure qui ne portent aucune coordonnée, c'est-à-dire un départ vers WhatsApp depuis un bouton du site et une recherche dans les guides : douze mois, effacées par le même programme hebdomadaire.

Les statistiques d'audience de Cloudflare Web Analytics sont agrégées et conservées par Cloudflare selon sa propre politique. Nous n'en gardons aucune copie et nous n'y accédons que sous forme de totaux.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Ils s'exercent dans les conditions des articles 12 et suivants de la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD).

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, la lettre d'information par exemple, vous pouvez le retirer quand vous le souhaitez. Le retrait vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause ce qui a été fait auparavant.

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur, une pièce justificative est demandée avant toute réponse.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es, par voie électronique sur sedeagpd.gob.es.

L'article 77 du RGPD vous permet aussi de saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail, si vous préférez vous adresser à elle.

Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon automatisée à partir de ce site, et aucun profilage n'y est réalisé, au sens de l'article 22 du RGPD.

Le site n'interroge aucun modèle d'intelligence artificielle. Il n'embarque ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social, ni paiement en ligne.

Données qui ne viennent pas de vous

Il peut arriver qu'une donnée vous concernant nous soit transmise par un tiers : le propriétaire qui nous communique le contact d'un voisin détenant une clé, ou les coordonnées d'un copropriétaire. L'article 14 du RGPD s'applique alors.

Nous informons la personne concernée dans le mois qui suit la réception de ses données, ou lors du premier contact avec elle s'il intervient plus tôt, en lui indiquant d'où viennent ces données et ce que nous en faisons. Elles se limitent à un nom, un rôle et un moyen de contact.

Un autre usage que ceux décrits ici

Si nous voulions un jour utiliser vos données pour une finalité qui ne figure pas sur cette page, nous vous en informerions au préalable, avec la base légale correspondante, et nous recueillerions votre consentement lorsque celui-ci est requis. C'est ce qu'impose l'article 13.3 du RGPD.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données des formulaires restent sur un serveur dont Solenca est propriétaire, et l'accès à ce serveur est limité aux personnes qui en ont l'usage.

Si une violation de données présentait un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions. La notification à l'AEPD interviendrait dans les 72 heures prévues par l'article 33 du RGPD.

Mineurs

Le site s'adresse à des propriétaires majeurs. Nous ne collectons pas sciemment les données d'un mineur de moins de quatorze ans, âge à partir duquel l'article 7 de la LOPDGDD reconnaît un consentement valable. Une donnée de ce type qui nous parviendrait serait effacée.

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie. La langue affichée est portée par l'adresse de la page que vous ouvrez, donc rien n'a besoin d'être retenu d'une visite à l'autre. Un cookie technique de langue a existé jusqu'au 17 octobre 2026 ; il ne servait plus à rien et il a été retiré.

Le site n'affiche donc pas de bandeau de consentement, et ce n'est pas une dispense que nous nous accordons : l'article 22.2 de la LSSI-CE ne soumet au consentement que les dispositifs de stockage, et il n'y en a aucun qui sorte de votre navigateur.

Deux informations sont par ailleurs écrites dans la mémoire de votre navigateur, sans passer par un cookie. La clé solenca:guides-seen, dans le stockage de session, compte les guides ouverts pendant votre visite. La clé solenca:guide-question, dans le stockage local, retient que vous avez fermé ou envoyé la question proposée au bas d'un guide, pour qu'elle ne vous soit plus présentée. Ni l'une ni l'autre ne sort de votre navigateur.

La mesure d'audience passe par Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne construit aucun profil. Les statistiques sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.

Les polices de caractères sont servies depuis notre serveur : votre navigateur n'appelle pas Google pour les afficher.

Pour effacer les deux clés décrites plus haut, utilisez les réglages de votre navigateur, rubrique de suppression des données de site. Le site continuera de fonctionner à l'identique.

Mise à jour de cette politique

Cette politique est modifiée lorsque les traitements changent. La date ci-dessous est celle de la version en vigueur.