Employer quelqu'un chez soi en Espagne relève du système spécial des employés de maison, intégré au régime général de la Sécurité sociale. Le contrat écrit est obligatoire, l'affiliation aussi, et c'est vous qui cotisez — même pour quelques heures par semaine, et même si vous n'êtes pas résident.
Ce qui déclenche l'obligation
Dès la première heure rémunérée d'un travail domestique effectué à votre domicile, vous êtes employeur. Peu importe la fréquence, peu importe que la personne travaille aussi ailleurs. La seule question qui compte est le lien de subordination : si vous fixez les horaires, les tâches et la méthode, c'est un emploi, pas une prestation.
C'est la confusion la plus fréquente chez les propriétaires étrangers. Faire appel à une entreprise de nettoyage qui envoie son personnel n'est pas la même chose que payer directement une personne. Dans le premier cas, vous achetez un service ; dans le second, vous êtes employeur avec toutes les obligations qui vont avec.
Vos obligations, dans l'ordre
- Affilier la personne à la Sécurité sociale avant le premier jour de travail.
- Un contrat écrit précisant les tâches, les horaires, le lieu, la rémunération et la durée.
- Cotiser chaque mois, la part employeur étant à votre charge.
- Respecter le salaire minimum proratisé, ainsi que les congés payés et les deux primes annuelles.
- Tenir un registre des heures, obligatoire depuis la réforme du temps de travail.
Le cas particulier du gardien logé
Loger un gardien sur la propriété crée un avantage en nature, qui doit être valorisé et intégré à la rémunération déclarée. Le logement ne se substitue pas au salaire : il s'y ajoute et il se déclare. La fin du contrat pose ensuite la question de la libération du logement, qu'il vaut mieux avoir prévue par écrit dès le départ.
Ce que vous risquez sans déclaration
Le travail non déclaré expose à un redressement portant sur les cotisations éludées, majorations comprises. Mais le risque réel est ailleurs : en cas d'accident sur votre propriété, l'absence de couverture vous laisse exposé personnellement, pour des montants sans commune mesure avec les cotisations économisées.