Au-delà de 183 jours passés en Espagne au cours d'une année civile, vous êtes résident fiscal espagnol et imposable sur vos revenus mondiaux. Mais le seuil n'est pas la seule porte d'entrée : l'administration peut vous considérer résident même en deçà, si votre centre d'intérêts économiques se trouve en Espagne.
Les trois critères, et le plus dangereux
- La durée. Plus de 183 jours sur l'année civile. Les absences sporadiques sont comptées comme présence, sauf à prouver une résidence fiscale ailleurs.
- Le centre d'intérêts économiques. Si le noyau principal de vos activités ou de vos intérêts économiques est en Espagne, vous êtes résident, quelle que soit votre présence physique.
- La présomption familiale. Si votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs résident habituellement en Espagne, l'administration présume que vous y résidez aussi. Cette présomption se combat, mais elle se combat.
Le deuxième critère est celui qui surprend. Il ne se compte pas en jours, et c'est lui qui fonde la plupart des redressements de non-résidents.
Comment se comptent les jours
Un jour de présence, même partiel, compte comme un jour entier. Le point capital tient dans la notion d'absence sporadique : si vous quittez l'Espagne quelques semaines sans devenir résident fiscal d'un autre pays, ces jours restent comptés comme du temps espagnol. Autrement dit, sortir du territoire ne suffit pas — il faut être fiscalement quelque part ailleurs.
Ce qui fait basculer un dossier
- Les consommations. Relevés d'eau et d'électricité d'une résidence, qui trahissent une occupation continue.
- Les mouvements bancaires. Des dépenses quotidiennes localisées en Espagne toute l'année.
- La scolarisation des enfants sur place.
- Les billets d'avion et les passages, que l'administration sait reconstituer.
La preuve contraire
Le seul document qui pèse réellement est le certificat de résidence fiscale délivré par l'administration de votre pays, mentionnant la convention fiscale applicable. Une simple déclaration de revenus étrangère ne suffit pas. Ce certificat se demande chaque année, et il faut le conserver.