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Éditeur du site

Le site solenca.es est édité par SOLENCA COSTA BRAVA S.L., société de droit espagnol dont le siège social est situé Avenida Diagonal 497, P. 5, 08029 Barcelona, España.

NIF : B88955513.

Société inscrite au Registro Mercantil de Barcelona.

L'activité s'exerce sur la Costa Brava, autour de Platja d'Aro.

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Email : [email protected].

Ces deux voies constituent le moyen de contact direct et effectif exigé par l'article 10.1.a de la Ley 34/2002, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSI-CE).

Directeur de la publication

Benjamin Brassart, fondateur de SOLENCA COSTA BRAVA S.L.

Activité et périmètre

Solenca exerce la gestion de propriété pour des propriétaires non résidents : suivi des maisons et coordination des interventions sur place.

Solenca n'est ni gestor, ni avocat, ni agent immobilier, ni société de sécurité privée. Elle ne dépose aucune déclaration fiscale et ne donne aucun conseil juridique.

Sur les travaux, Solenca coordonne les intervenants. Elle ne réalise pas les ouvrages et n'est pas l'un des intervenants techniques définis par la Ley 38/1999 de Ordenación de la Edificación, ni director de obra ni director de la ejecución de la obra.

Les guides publiés sur ce site donnent une information générale. Ils ne valent pas avis d'un gestor, d'un avocat ou d'un technicien sur une situation particulière.

Autorisations et professions réglementées

L'activité décrite ci-dessus n'est pas soumise à autorisation administrative préalable et ne relève pas d'une profession réglementée. Les articles 10.1.c et 10.1.d de la LSSI-CE, qui imposent de publier les données d'une autorisation ou d'une inscription à un ordre professionnel, sont donc sans objet ici.

Solenca n'exerçant pas l'activité d'agent immobilier, elle n'est pas inscrite au Registre des agents immobiliers de Catalogne (AICAT). N'étant pas entreprise de sécurité privée, elle ne relève pas du régime d'autorisation de la Ley 5/2014 de Seguridad Privada.

Prix

Le site n'affiche pas les prix des services de Solenca. Il ne permet ni commande ni paiement en ligne. Les montants et les conditions sont communiqués dans une proposition écrite adressée au propriétaire. L'article 10.1.f de la LSSI-CE, relatif à l'information sur les prix, est donc sans objet sur ce site.

Les montants en euros cités dans les guides et dans les relevés de marché portent sur des biens immobiliers ou sur des impôts espagnols. Ce ne sont pas des tarifs de Solenca.

Codes de conduite

Solenca n'a adhéré à aucun code de conduite au sens de l'article 10.1.g de la LSSI-CE.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié appartenant à Solenca, situé à Platja d'Aro, España.

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Propriété intellectuelle

Les textes, les photographies, les relevés de marché et l'organisation des pages appartiennent à SOLENCA COSTA BRAVA S.L. ou sont publiés avec l'accord de leurs auteurs. Ils sont protégés par le Real Decreto Legislativo 1/1996, texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle.

Reproduire un guide ou un relevé, en tout ou en partie, demande un accord écrit. Une citation courte suivie d'un lien vers la page d'origine n'en demande pas.

Liens sortants

Les guides renvoient vers des sources officielles : BOE, Agencia Tributaria, Generalitat de Catalunya, XALOC, cadastre, et administrations françaises pour les propriétaires résidant en France. Ces sites ne sont pas édités par Solenca, qui n'a la main ni sur leur contenu ni sur leur disponibilité.

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Responsabilité sur le contenu

Les règles fiscales et urbanistiques espagnoles changent, et un guide peut se trouver en retard sur une réforme. Avant d'engager une démarche, vérifiez la source officielle citée en bas du guide ou demandez l'avis de votre gestor.

Les informations publiées ici ne valent ni conseil fiscal ni conseil juridique, et ne créent aucune obligation contractuelle à la charge de Solenca.

Droit applicable

Les présentes mentions relèvent du droit espagnol.

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