Modelo 210 : l'impôt des non-résidents en Espagne (guide 2026)

Si vous possédez une maison ou un appartement en Espagne sans y être résident fiscal, vous devez déposer chaque année un Modelo 210, la déclaration de l'impôt sur le revenu des non-résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes, IRNR). C'est vrai même si le bien reste vide et ne vous rapporte rien : l'Espagne taxe alors un revenu théorique calculé sur la valeur cadastrale. Pour un résident de France ou de Belgique, l'impôt est de 19 % de ce revenu, soit le plus souvent quelques centaines d'euros par an. Personne ne vous enverra d'avis d'imposition : c'est à vous de déclarer et de payer. Voici qui est concerné, comment l'impôt se calcule, les nouvelles échéances fixées en juin 2026 et ce que coûte un oubli.

Le Modelo 210 en bref

• Qui : toute personne physique non résidente fiscale en Espagne qui y possède un bien immobilier urbain, loué ou non.
• Quoi : un revenu « imputé » si le bien n'est pas loué, les loyers réels s'il l'est, la plus-value s'il est vendu.
• Combien : 19 % pour les résidents de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein ; 24 % pour les autres (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis…).
• Comment : une déclaration par propriétaire et par bien, déposée en ligne sur le site de l'Agencia Tributaria (AEAT), le fisc espagnol.
• Quand : pour le revenu imputé de 2025, jusqu'au 31 décembre 2026 ; pour celui de 2026, du 1er avril au 31 décembre 2027.

Qui doit déposer un Modelo 210 ?

Vous êtes concerné si deux conditions sont réunies : vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne, et vous y détenez un bien immobilier. La première condition se vérifie avec les critères espagnols (plus de 183 jours sur place, centre des intérêts économiques, famille installée en Espagne), que nous détaillons dans notre guide résident ou non-résident fiscal en Espagne. Un propriétaire qui vit en France et passe l'été sur la Costa Brava est, sauf situation particulière, non-résident.

La règle de base surprend souvent : l'impôt est personnel et attaché à chaque bien.

• Un couple propriétaire à 50/50 dépose deux déclarations, chacune sur la moitié de la base. Il n'existe pas de déclaration commune pour le revenu imputé. Un conjoint peut en revanche donner à l'autre un pouvoir électronique (apoderamiento) pour déposer à sa place.
• Un garage ou une place de parking qui possède sa propre référence cadastrale compte comme un bien distinct : il faut le déclarer à part.
• En cas d'usufruit (après une succession, par exemple), c'est l'usufruitier qui déclare le revenu imputé, pas le nu-propriétaire.
• L'année de l'achat ou de la vente, le revenu est calculé au prorata des jours de détention.

Deux cas échappent au revenu imputé : un bien en construction, et un bien qui ne peut pas être utilisé pour des raisons d'urbanisme. Un terrain non bâti n'y est pas soumis non plus. Et si le bien appartient à une société plutôt qu'à vous, les règles changent : le revenu imputé ne vise que les personnes physiques.

Trois situations, trois déclarations différentes

Le même formulaire sert à des déclarations très différentes. Dans le formulaire, un code « type de revenu » (tipo de renta) les distingue :

Une année où la maison est louée quelques semaines et reste à votre disposition le reste du temps donne lieu aux deux premières déclarations : loyers pour les jours loués, revenu imputé pour les autres jours.

Comment se calcule l'impôt sur un bien non loué ?

Le calcul tient en trois étapes. Toutes les données figurent sur votre avis d'IBI.

1. Le revenu imputé = valeur cadastrale (valor catastral) × 1,1 % si les valeurs cadastrales de votre commune ont été révisées lors d'une révision générale entrée en vigueur dans l'année ou les dix années précédentes, sinon × 2 %.
2. Le prorata : ce montant est multiplié par votre quote-part de propriété et par le nombre de jours de détention (ou de non-location) sur 365.
3. L'impôt = revenu imputé × 19 % (résident UE/EEE) ou 24 % (autres pays). Aucune charge n'est déductible sur ce revenu théorique.

Exemple pour une villa de la Costa Brava dont la valeur cadastrale est de 180 000 €, détenue toute l'année :

1,1 % ou 2 % : comment savoir ?

Le taux dépend de l'année d'entrée en vigueur de la dernière révision générale des valeurs cadastrales de votre commune (la ponencia de valores). Pour l'année 2026, une révision entrée en vigueur en 2016 ou après donne 1,1 %. L'information se consulte sur le portail du Catastro, à la rubrique des ponencias de valores, ou auprès de la mairie.

Une nuance pour les années récentes : les instructions officielles du Modelo 210 appliquent encore 1,1 % aux communes révisées depuis 2012 pour les années 2023 à 2025. Dans la loi (disposition additionnelle 55 de la loi de l'IRPF), cette tolérance n'est prévue que pour 2023 : les trois décrets-lois qui la prolongeaient (RDL 9/2024, 16/2025 et 2/2026) ont été abrogés par le Congrès. Si votre commune a été révisée entre 2012 et 2014, faites vérifier le taux avant de déclarer.

Ne confondez pas la valeur cadastrale avec la valor de referencia, une autre valeur administrative qui sert aux droits d'achat et de succession. Seule la valeur cadastrale compte pour le Modelo 210.

Et si vous louez votre bien ?

L'impôt porte alors sur les loyers réellement encaissés. Pour un résident de l'UE ou de l'EEE, il est calculé sur le revenu net : vous déduisez les charges liées à la location au prorata des jours loués (IBI, assurance, entretien, intérêts d'emprunt, frais de plateforme, amortissement de 3 % du bâti…). Un résident d'un autre pays est imposé à 24 % sur le brut, sans déduction, une règle contestée devant les tribunaux espagnols au nom du droit européen. Le détail des charges, des exemples chiffrés et le cas des locations saisonnières sont dans notre guide sur la fiscalité des revenus locatifs des non-résidents.

19 % ou 24 % : quel taux s'applique à vous ?

Le taux dépend de votre pays de résidence fiscale, pas de votre nationalité.

• 19 % : résidents d'un État de l'Union européenne, ainsi que de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein. Un Français, un Belge ou un Luxembourgeois est à 19 %.
• 24 % : tous les autres, dont la Suisse, le Royaume-Uni depuis le Brexit, les États-Unis et le Canada. Un Français installé à Genève paie donc 24 %.

Pour justifier le taux de 19 %, gardez un certificat de résidence fiscale récent délivré par votre administration. Il n'est pas joint à la déclaration, mais il peut vous être demandé en cas de contrôle. Il sert aussi à demander un remboursement.

Les échéances 2026 et 2027

Un arrêté ministériel du 12 juin 2026 (Orden HAC/623/2026) a déplacé plusieurs dates. Les articles publiés avant l'été sont donc en partie périmés.

Pour les loyers de 2025, le dépôt groupé devait se faire du 1er au 20 janvier 2026. Si vous l'avez manqué, régularisez sans attendre (voir plus bas).

Comment déclarer et payer depuis la France

Trois voies existent. Dans tous les cas, il vous faut votre NIE (numéro d'identification des étrangers, indispensable pour toute démarche fiscale), la référence cadastrale à 20 caractères et la valeur cadastrale de l'année, qui figurent sur l'avis d'IBI.

1. Vous-même, en ligne, avec une identification électronique : certificat numérique, DNI électronique ou Cl@ve. C'est la voie la plus souple, mais obtenir ces identifiants quand on n'a qu'un NIE sur papier suppose le plus souvent un rendez-vous en Espagne ou au consulat.
2. Vous-même, sans identification électronique : vous remplissez le formulaire en ligne, vous générez une pré-déclaration en PDF, puis vous payez par virement depuis votre banque étrangère avec l'identifiant de paiement fourni. Les justificatifs doivent ensuite être envoyés par courrier à l'Oficina Nacional de Gestión Tributaria, à Madrid.
3. Par un professionnel (gestor, avocat fiscaliste) habilité à déposer pour vous. C'est la solution la plus simple quand l'année est mixte, que le bien est en indivision ou que vous avez des années en retard.

Côté paiement, depuis le 1er février 2024, vous pouvez domicilier le prélèvement sur un compte ouvert dans n'importe quel pays de la zone SEPA, y compris en France, en Belgique ou en Suisse. Un compte espagnol n'est plus nécessaire. Le pas-à-pas complet, écran par écran, est dans notre guide remplir le Modelo 210 soi-même.

Conservez chaque justificatif de dépôt et de paiement. Ils vous serviront lors d'un contrôle et au moment de la vente.

Que risquez-vous si vous n'avez jamais déclaré ?

Longtemps, beaucoup de propriétaires étrangers ne déclaraient rien sans conséquence. Ce n'est plus le cas. L'AEAT connaît les propriétaires non-résidents grâce au cadastre et aux actes notariés, et reçoit, depuis les revenus de 2023, les données des plateformes de location (directive européenne DAC7). Les conséquences dépendent de qui fait le premier pas.

• Vous régularisez spontanément, avant toute lettre du fisc : majoration de 1 % plus 1 % par mois complet de retard ; au-delà de 12 mois, 15 %, plus des intérêts de retard. La majoration est réduite de 25 % si vous payez dans les délais. Pas d'amende.
• Le fisc vous réclame l'impôt : l'impôt, les intérêts et une amende de 50 % à 150 % de l'impôt éludé selon la gravité.
• Une déclaration sans impôt à payer, déposée en retard : amende fixe de 200 €, réduite de moitié en cas de dépôt spontané.

Le délai de prescription est de quatre ans, mais il court à partir de la fin de la période de dépôt. Le revenu imputé de 2021, qu'on pouvait déclarer jusqu'au 31 décembre 2022, reste réclamable jusqu'à fin 2026. En pratique, cinq années d'impôt imputé peuvent être dues.

Le moment où tout ressort, c'est la vente. L'acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc pour votre compte. Pour récupérer l'excédent, vous déposez un Modelo 210 de plus-value, et c'est souvent à ce moment que le fisc examine aussi vos années précédentes. Notre guide du vendeur non-résident détaille ce calendrier.

Régulariser coûte toujours moins cher qu'attendre : sur un impôt de 300 € par an, la majoration spontanée reste modeste. Nous suivons cette échéance pour les propriétaires dont nous tenons la maison, en lien avec leur gestor : c'est une des démarches que nous prenons en charge.

Faut-il aussi déclarer quelque chose en France ?

Pour un bien non loué, non : le revenu imputé espagnol est une fiction fiscale qui n'a pas d'équivalent en France. Pour un bien loué, oui : les loyers se déclarent aussi en France, où la convention franco-espagnole neutralise l'impôt mais en tient compte pour le taux appliqué à vos autres revenus. La marche à suivre est dans notre guide déclarer son bien espagnol aux impôts français.

Mis à jour en septembre 2026.

Questions fréquentes

Dois-je payer le Modelo 210 si ma maison est vide toute l'année ?

Oui. C'est précisément le cas du revenu imputé : l'Espagne considère qu'un bien à votre disposition vous procure un avantage, qu'il soit occupé ou non. Seuls un bien en construction ou un bien inutilisable pour des raisons d'urbanisme y échappent.

Combien coûte l'impôt des non-résidents pour une résidence secondaire ?

Pour un résident de l'UE : valeur cadastrale × 1,1 % (ou 2 %) × 19 %. Pour une valeur cadastrale de 150 000 € dans une commune révisée, cela fait 313,50 € par an pour un propriétaire unique. La valeur cadastrale est toujours bien inférieure au prix de marché.

Mon conjoint et moi pouvons-nous faire une seule déclaration ?

Non pour le revenu imputé et les loyers : chaque propriétaire dépose la sienne, sur sa quote-part. Un conjoint peut toutefois déposer pour l'autre grâce à un pouvoir électronique enregistré auprès de l'AEAT. Pour la plus-value d'une vente, une déclaration unique des deux conjoints est possible s'ils sont tous deux non-résidents.

Peut-on payer le Modelo 210 sans compte bancaire espagnol ?

Oui. Depuis le 1er février 2024, le prélèvement peut se faire sur un compte de la zone SEPA, en France comme en Suisse. Sans identification électronique, vous pouvez aussi payer par virement depuis l'étranger, avec l'identifiant de paiement fourni par la pré-déclaration.

L'Agencia Tributaria envoie-t-elle un avis d'imposition ?

Non. Le Modelo 210 est une auto-liquidation : vous calculez et payez vous-même. Le premier courrier du fisc est en général une demande de régularisation : une fois ce courrier reçu, la régularisation n'est plus spontanée, et les amendes remplacent les simples majorations de retard.

Je viens d'acheter en cours d'année : que dois-je déclarer ?

Le revenu imputé à partir du jour de la signature chez le notaire, au prorata des jours restants dans l'année. Pour un achat en 2026, la déclaration se fera entre le 1er avril et le 31 décembre 2027.

Ai-je besoin d'un représentant fiscal pour le Modelo 210 ?

Non si vous résidez dans l'Union européenne, ni, d'après l'AEAT, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. Pour les résidents d'autres pays, ce n'est obligatoire que dans certains cas, notamment si l'AEAT l'exige. Il faut alors qu'une personne résidant en Espagne soit désignée auprès du fisc.