Vous possédez une maison en Espagne mais vous vivez en France, en Belgique ou en Suisse ? Alors le fisc espagnol vous considère comme non-résident, et vous devez très probablement déclarer un impôt qu'on appelle le Modelo 210. Beaucoup de propriétaires l'ignorent… jusqu'à la lettre de rappel. Voici l'essentiel, en clair.
C'est quoi, le Modelo 210 ?
C'est la déclaration de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Dès lors que vous possédez un bien en Espagne sans y être résident fiscal, l'Espagne considère que ce bien vous procure un avantage, et le taxe. Deux cas très différents :
- Vous n'louez pas votre bien → vous payez sur un revenu « imputé » (un revenu théorique, calculé sur la valeur cadastrale). Déclaration annuelle.
- Vous louez votre bien → vous payez sur les loyers réels encaissés. Déclaration en général trimestrielle.
Combien ça coûte ?
Pour le revenu imputé (bien non loué), le calcul se fait en deux temps :
- La base = valeur cadastrale × 1,1 % (si la valeur a été révisée ces 10 dernières années) ou 2 % (sinon).
- L'impôt = cette base × 19 % si vous résidez dans l'UE/EEE (France, Belgique, Luxembourg…) ou 24 % hors UE (Suisse, Royaume-Uni…).
Exemple : une valeur cadastrale de 150 000 € révisée récemment → base de 1 650 € → impôt de ≈ 314 € / an pour un résident UE.