Licence touristique en Espagne 2026 : obtenir son numéro HUTG

Pour louer légalement votre maison à des vacanciers en Espagne, il faut une licence touristique régionale. Sur la Costa Brava, c'est l'inscription de votre logement comme habitatge d'ús turístic (HUT) au Registre de turisme de Catalunya, qui vous donne un numéro au format HUTG-000000. Depuis 2023, dans presque toutes les communes du littoral de Gérone, il faut en plus une licence d'urbanisme préalable de la mairie, et beaucoup de mairies n'en délivrent plus. Le numéro national NRUA (ou NRA), exigé depuis juillet 2025, a quant à lui été annulé par le Tribunal suprême en mai 2026 : vous n'avez plus à le demander. Ce guide détaille la démarche, les documents, les coûts et les obligations qui suivent.

La licence touristique, c'est quoi exactement ?

Le mot « licence » recouvre en Espagne une autorisation régionale : chaque communauté autonome a son propre régime, son propre registre et son propre format de numéro. En Catalogne, le texte de référence est le Decret 75/2020 sur le tourisme. Il définit le HUT comme un logement :

• loué en entier par son propriétaire, directement ou par un intermédiaire : la location à la chambre n'est pas possible sous ce régime ;
• pour des séjours de 31 jours consécutifs au maximum ;
• meublé et équipé de ce qu'il faut pour y vivre immédiatement ;
• d'une capacité limitée à celle de sa cèdula d'habitabilitat (le certificat d'habitabilité catalan), avec un plafond de 15 places.

Le numéro attribué par le registre (on parle aussi de NIRTC, numéro d'inscription au Registre de turisme de Catalunya) est celui que vous devez afficher dans toutes vos annonces. C'est la seule vraie « licence » dont vous avez besoin pour louer en Catalogne.

Votre maison peut-elle encore obtenir une licence ?

C'est la première question à poser, avant toute dépense. Depuis le Decreto-ley 3/2023, 262 communes catalanes exigent une licence d'urbanisme avant toute nouvelle inscription, et limitent le nombre de logements touristiques à 10 pour 100 habitants. Entre Sant Feliu de Guíxols et Begur, toutes les communes sont concernées. En 2026, Palafrugell indique qu'elle dépasse ce plafond et ne délivre plus de nouvelles licences, et Begur a suspendu les demandes en attendant son nouveau plan d'urbanisme. Le contexte complet est expliqué dans notre guide sur les règles de la location touristique en Catalogne en 2026.

Avant d'aller plus loin, vérifiez quatre points :

1. L'urbanisme. Demandez au service d'urbanisme de la mairie si l'usage touristique est admis à votre adresse et si des licences sont délivrées. La réponse est souvent non sur le littoral.
2. La copropriété. En immeuble ou en résidence, les statuts peuvent interdire l'usage touristique. En Catalogne, cette interdiction se vote à la majorité des 4/5 des copropriétaires et des quotes-parts.
3. La cèdula d'habitabilitat. Sans cèdula en cours de validité, pas d'inscription. Elle fixe aussi le nombre maximal de voyageurs.
4. Une licence existante. Si vous achetez une maison déjà inscrite, la licence se transmet avec le bien par changement de titulaire. Mais elle reste soumise à l'échéance du 9 novembre 2028 dans les communes listées.

La démarche, étape par étape

Voici le parcours complet pour un logement situé dans une commune de la Costa Brava, en supposant que la mairie accepte encore les demandes.

1. Obtenir le NIE et une identification électronique. Le NIE (numéro d'identification des étrangers) est indispensable pour toute démarche. Les démarches se font en ligne : il vous faut un certificat numérique ou l'idCAT Mòbil de la Generalitat, ou bien un représentant qui en dispose. Voir notre guide pour obtenir son NIE.
2. Demander la licence d'urbanisme préalable. Dans les 262 communes listées, c'est désormais la première étape obligatoire. La mairie vérifie que son plan d'urbanisme autorise l'usage touristique à cet endroit et que le quota n'est pas atteint. La licence obtenue vaut 5 ans, renouvelable si le plan le permet encore.
3. Réunir les documents techniques. Cèdula d'habitabilitat en vigueur, certificat de performance énergétique enregistré, référence cadastrale. Notre guide sur les documents obligatoires pour vendre ou louer détaille chacun.
4. Déposer la déclaration d'ouverture. C'est la comunicació d'inici d'activitat du HUT : elle se fait uniquement en ligne, sur le portail Tràmits Gencat (guichet unique des entreprises, la Finestreta Única Empresarial), et elle est transmise à la mairie compétente. Dans les communes soumises au décret de 2023, elle ne peut être déposée qu'après la licence d'urbanisme favorable. La Generalitat ne perçoit pas de taxe ; la mairie peut en demander une.
5. Recevoir le numéro HUTG. Le dépôt vous donne un numéro provisoire, à afficher tant que vous n'avez pas le définitif. Une fois l'habilitation confirmée, la mairie la communique à la Generalitat, qui inscrit le logement au Registre de turisme de Catalunya et vous notifie le numéro HUTG, qui remplace alors le provisoire dans vos annonces.
6. S'inscrire au registre des voyageurs des Mossos d'Esquadra. En Catalogne, la déclaration des voyageurs ne passe pas par la plateforme nationale SES.Hospedajes mais par la police catalane. Tout est expliqué dans notre guide sur la déclaration des voyageurs.
7. Organiser la collecte de la taxe de séjour, que le titulaire déclare à l'Agència Tributària de Catalunya. Les déclarations sont semestrielles (du 1er au 20 avril et du 1er au 20 octobre). Si un intermédiaire ou une plateforme collecte la taxe pour vous, demandez à l'Agència Tributària de Catalunya quelles formalités restent à votre charge.
8. Publier vos annonces avec le numéro HUTG visible, puis déclarer vos revenus au fisc espagnol (Modelo 210 pour un non-résident).

Les documents à réunir

• Pièce d'identité et NIE du ou des propriétaires, ou statuts et pouvoirs s'il s'agit d'une société.
• Titre de propriété ou nota simple récente du registre foncier.
• Référence cadastrale du bien.
• Cèdula d'habitabilitat en vigueur. Elle est valable 15 ans en Catalogne et se renouvelle sur la base du certificat d'un technicien.
• Certificat de performance énergétique enregistré auprès de l'ICAEN (l'institut catalan de l'énergie), exigé pour toute mise en location.
• Licence d'urbanisme préalable, dans les communes où elle est exigée.
• Coordonnées de la personne responsable et numéro de téléphone d'assistance joignable pendant les séjours.
• Si le logement est en copropriété, vérifiez que les statuts n'interdisent pas l'usage touristique. Certaines mairies le demandent.

Combien ça coûte et combien de temps ça prend

Hormis les taxes de la Generalitat, ces montants sont des ordres de grandeur observés sur la Costa Brava, pas des tarifs officiels. Le vrai coût caché est ailleurs : les travaux qu'un technicien peut exiger pour délivrer la cèdula dans une maison ancienne modifiée au fil des années, et le temps perdu si l'on lance tout en mai pour une première location en juillet.

Vos obligations une fois inscrit

Obtenir le numéro n'est que le début. La réglementation catalane impose ensuite :

• Afficher le numéro HUTG dans toute publicité (annonces, site, réseaux) et, à l'intérieur du logement, dans un endroit visible avec la capacité maximale et le téléphone d'assistance.
• Ne pas dépasser la capacité inscrite, ni louer à la chambre, ni louer plus de 31 jours d'affilée au même voyageur sous ce régime.
• Assurer un service d'assistance et d'entretien et communiquer à la mairie, aux voyageurs et aux voisins un téléphone qui répond en cas de problème.
• Remettre aux voyageurs les règles de vie de la copropriété, s'il en existe, rédigées au moins en catalan, espagnol, anglais et français.
• Tenir à disposition les feuilles officielles de réclamation (fulls oficials de queixa/reclamació), exigées en Catalogne de quiconque fournit un service aux consommateurs, et signaler leur existence.
• Garder le logement en bon état, meublé et équipé.
• Déclarer chaque voyageur aux Mossos dans les 24 heures qui suivent son arrivée.
• Collecter et reverser la taxe de séjour : 1,75 € par personne et par nuit depuis le 1er avril 2026, 2,50 € à partir du 1er avril 2027, dans la limite de 7 nuits, moins de 17 ans exonérés.
• Déclarer vos revenus locatifs en Espagne, et le cas échéant dans votre pays de résidence. Voir notre guide fiscalité et TVA de la location courte durée.

Une assurance habitation qui couvre expressément la location touristique n'est pas toujours listée comme obligatoire, mais sans elle un sinistre causé par un voyageur peut rester à votre charge. Relisez votre contrat avant la première réservation.

Pour un propriétaire qui vit en France ou en Belgique, la difficulté n'est pas tant de remplir les formulaires que de tenir ces obligations semaine après semaine : répondre au téléphone la nuit, déclarer les voyageurs à l'heure, gérer les clés. Notre guide sur la gestion d'une location saisonnière à distance montre comment s'organiser.

Vendre, acheter ou changer de gestionnaire

La licence est attachée au logement. Lors d'une vente, le nouveau propriétaire doit déclarer le changement de titulaire : sans cette démarche, l'inscription reste au nom de l'ancien propriétaire. Attention à la capacité : selon la Generalitat, un logement inscrit avant le 26 août 2020 avec plus de 15 places conserve cette capacité, sauf en cas de changement de titulaire, où le plafond de 15 places s'applique. Même logique si vous confiez la gestion à une agence ou si vous changez de personne de contact : on déclare une modification. Si vous arrêtez de louer, déclarez la cessation (la baixa), faute de quoi la mairie et le fisc continueront à vous considérer comme exploitant.

Pour un acheteur, un bien « avec licence » vaut ce que vaut la licence après 2028. Faites vérifier le numéro sur le registre public et interrogez la mairie sur le futur plan d'urbanisme du quartier.

Et le numéro NRUA (ou NRA) ?

Le Real Decreto 1312/2024 avait créé un Registre unique des locations géré par les registres de la propriété : depuis le 1er juillet 2025, les plateformes exigeaient ce numéro pour publier une annonce. Le Tribunal suprême l'a annulé par trois arrêts rendus entre le 19 mai et le 1er juin 2026, publiés au BOE en juin et juillet 2026 ; en substance, les juges ont écarté la compétence invoquée par l'État. Concrètement :

• vous n'avez plus à demander ni à conserver de NRUA ;
• la déclaration annuelle des séjours qui devait être déposée chaque mois de février n'est plus exigée ;
• le numéro à afficher reste votre numéro HUTG, exigé par la réglementation catalane dans toute publicité ; le règlement européen sur les locations de courte durée est applicable depuis le 20 mai 2026.

Méfiez-vous des services qui proposent encore, contre paiement, d'obtenir un « numéro d'enregistrement national » pour votre maison.

Et si votre bien est ailleurs en Espagne ?

Le principe est le même partout : une inscription au registre touristique de la communauté autonome, souvent après une vérification municipale, puis la déclaration des voyageurs et la fiscalité. Mais les appellations, les conditions et les plafonds changent d'une région à l'autre, chacune avec son propre registre. Les Baléares et les Canaries ont leurs propres régimes, souvent plus restrictifs. Ne transposez jamais une règle catalane à un bien situé ailleurs sans vérifier le texte régional.

Mis à jour en septembre 2026.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir une licence touristique en Catalogne ?

Hors licence d'urbanisme, le dépôt de la déclaration en ligne vous donne immédiatement un numéro provisoire qui permet de commencer ; le numéro HUTG définitif suit, selon les communes, en quelques jours à quelques semaines. Dans les communes où la licence d'urbanisme préalable est exigée, comptez plusieurs mois, et encore faut-il qu'elle soit délivrée.

Peut-on louer sa maison quelques semaines par an sans licence ?

Non, pas pour des séjours de vacances de 31 jours ou moins. La durée d'exploitation dans l'année n'y change rien : dès que vous louez à des touristes pour de courts séjours, il faut l'inscription HUT. Une location de vacances de plus d'un mois relève d'un contrat de location saisonnière classique, avec d'autres règles.

Un non-résident peut-il obtenir une licence HUT ?

Oui. Aucune condition de résidence n'est exigée. Il vous faut un NIE, une identification électronique pour les démarches en ligne, et un contact local joignable pendant les séjours.

La licence touristique se transmet-elle en cas de vente ?

Oui, elle est liée au logement. L'acheteur déclare le changement de titulaire pour mettre l'inscription à son nom. Il hérite aussi de l'échéance du 9 novembre 2028 si le bien se trouve dans une commune soumise à licence d'urbanisme.

Faut-il encore le numéro NRUA pour Airbnb ou Booking ?

Non. Le registre national a été annulé par le Tribunal suprême en mai 2026. C'est votre numéro régional HUTG qui doit figurer dans l'annonce.

Que faire si la mairie refuse la licence ?

Vous pouvez contester la décision par un recours administratif, mais si le refus repose sur le plan d'urbanisme ou le quota, il a peu de chances d'aboutir. Les alternatives sont la location de vacances de plus d'un mois, la location saisonnière justifiée par un motif (travail, études), désormais plafonnée en Catalogne, ou la location à l'année.

Une licence HUT permet-elle de louer à la chambre ?

Non. En Catalogne, le HUT se loue toujours en entier. La location de chambres chez l'habitant relève d'un autre régime, avec ses propres conditions.