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Transmission
Préparer la transmission de votre bien espagnol pour que vos héritiers n'aient pas à le faire.
Votre bien espagnol ne se transmettra pas comme vos biens français. La succession d'un bien situé en Espagne fait intervenir les deux pays : le droit qui s'applique, l'impôt qui se paie, les démarches à accomplir sur place. Sans préparation, vos héritiers découvriront tout cela en même temps que le deuil — dans une langue qu'ils ne parlent pas toujours, face à une administration qui ne les attendra pas.
Trois décisions se prennent de votre vivant. Choisir la loi applicable à votre succession — un droit que le règlement européen vous donne. Rédiger un testament espagnol pour le bien espagnol, qui épargne à vos héritiers des mois de démarches. Anticiper, éventuellement, une transmission à vos enfants. Ces guides expliquent chacune de ces décisions, ce que coûte d'y renoncer, et dans quel ordre les prendre. C'est le sujet que tous les propriétaires repoussent. C'est aussi celui qui se règle le mieux quand rien ne presse.
4 guides
Succession en Espagne : transmettre un bien franco-espagnol (le guide complet)
Hériter d'une maison en Espagne quand on vit en France : qui taxe, l'ISD, les abattements régionaux à 99 %, le délai de 6 mois et les pièges à éviter.
Transmettre sa maison espagnole à ses enfants : donation, démembrement, fiscalité
Donner sa maison espagnole à ses enfants : ISD régional, plus-value du donateur, absence de convention sur les donations, démembrement, modelo 651 et pièges 2026.
Faut-il un testament espagnol pour sa maison en Espagne ?
Testament espagnol : pas obligatoire mais recommandé. Choix de loi (professio iuris), legítima, ISD régional, délai 6 mois, coût ~40-80 €. Le guide complet.
Succession d'un bien en Espagne : choisir la loi applicable, et pourquoi le faire
Le règlement européen 650/2012 permet de désigner la loi de sa nationalité pour régir toute sa succession. Une clause à insérer dans un testament, qui change la dévolution d'un bien espagnol.
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Quinze minutes suffisent pour comprendre votre maison, vos venues, vos exigences.
