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Fiscalité
Ce qu'un propriétaire non-résident doit déclarer en Espagne et en France, et ce qui arrive quand on ne le fait pas.
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Vous possédez un bien en Espagne sans y résider. Vous devez donc des impôts en Espagne, même si la maison ne rapporte rien. L'IBI d'abord, la taxe foncière locale, prélevée par la commune. Puis le modèle 210 : une déclaration annuelle sur un revenu fictif calculé à partir de la valeur cadastrale — ou sur vos loyers réels si vous louez. Beaucoup de propriétaires l'ignorent pendant des années. L'administration, elle, n'oublie pas : elle réclame les exercices passés, avec intérêts.
Côté français, votre bien espagnol entre dans vos déclarations et, selon votre patrimoine, dans l'IFI. La convention entre les deux pays évite la double imposition, à condition de déclarer correctement des deux côtés. À la revente, l'acheteur retiendra une partie du prix pour le fisc espagnol. Ces guides reprennent chaque obligation, dans l'ordre : ce que vous devez, à qui, et ce qui se passe si vous ne le faites pas.
13 guides
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