Impôt des non-résidents en Espagne : le guide complet (Modelo 210)

Vous possédez une maison en Espagne mais vous vivez en France, en Belgique ou en Suisse ? Alors le fisc espagnol vous considère comme non-résident, et vous devez très probablement déclarer chaque année un impôt qu'on appelle le Modelo 210. Beaucoup de propriétaires l'ignorent… jusqu'à la lettre de rappel. Voici le guide complet : qui doit déclarer, comment se calcule l'impôt, quand et comment le payer, et ce que vous risquez à ne rien faire.

C'est quoi, le Modelo 210 ?

C'est le formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Dès lors que vous possédez un bien en Espagne sans y être résident fiscal, l'Espagne considère que ce bien vous procure un revenu, réel ou théorique, et le taxe. Deux cas très différents :

• Vous ne louez pas votre bien → vous payez sur un revenu « imputé » (un revenu théorique, calculé sur la valeur cadastrale). Déclaration annuelle.
• Vous louez votre bien → vous payez sur les loyers réels encaissés. La périodicité a évolué : depuis 2024, les loyers peuvent être regroupés dans une déclaration annuelle unique, là où la règle était trimestrielle. Vérifiez les modalités en vigueur au moment de déclarer.

Qui doit déclarer ? Chaque propriétaire, pour chaque bien

La règle surprend souvent : la déclaration se fait par contribuable et par bien.

• Un couple propriétaire à 50/50 dépose deux déclarations, chacune sur la moitié de la base. Il n'existe pas de déclaration commune de couple.
• Un appartement avec un garage ou un débarras ayant sa propre référence cadastrale donne lieu, en principe, à une déclaration par référence. Un couple avec appartement + garage séparé peut donc devoir déposer quatre déclarations.
• Des règles de regroupement existent selon les cas et ont évolué récemment : un gestor ou un fiscaliste vous confirmera le découpage exact de votre situation.

L'année de l'achat (et celle de la vente), chaque propriétaire déclare au prorata des jours de détention sur l'année civile.

Le calcul du revenu imputé : la base 1,1 % ou 2 %

Pour un bien non loué, le calcul se fait en deux temps :

1. La base = valeur cadastrale × 1,1 % si la valeur cadastrale de la commune a été révisée au cours des dix dernières années, ou 2 % sinon. La valeur cadastrale figure sur votre avis d'IBI ; le taux applicable à votre commune se vérifie auprès du cadastre ou de votre gestor.
2. L'impôt = cette base × 19 % si vous résidez dans l'UE ou l'EEE (France, Belgique, Luxembourg…), ou 24 % hors UE/EEE (Suisse, Royaume-Uni…).

Exemple : valeur cadastrale de 150 000 €, révisée récemment → base de 1 650 € → impôt de ≈ 314 €/an pour un résident UE (157 € par membre d'un couple à 50/50). Même bien pour un résident suisse : 1 650 € × 24 % ≈ 396 €/an. L'ordre de grandeur est celui-là : quelques centaines d'euros par an pour la plupart des résidences secondaires.

Le cas du bien loué : loyers réels, et une année souvent « mixte »

Si vous louez (à l'année ou en saisonnier), l'impôt porte sur les loyers encaissés. Différence majeure selon votre résidence :

• Résidents UE/EEE : taux de 19 % sur le revenu net — vous pouvez déduire les charges liées à la location (intérêts d'emprunt, IBI, assurance, entretien, amortissement…), au prorata des jours effectivement loués.
• Résidents hors UE/EEE : taux de 24 % sur le revenu brut, sans déduction de charges. La différence de coût réel est considérable.

Et attention au cas le plus courant en location saisonnière : une année où le bien est loué dix semaines et vide le reste du temps est une année mixte. Vous déclarez les loyers réels pour les jours loués et le revenu imputé au prorata des jours restants. Les deux déclarations coexistent pour le même bien, la même année.

Les échéances à retenir

• Revenu imputé (bien non loué) : la déclaration de l'année N se dépose durant toute l'année N+1, jusqu'au 31 décembre. Si vous optez pour le prélèvement (domiciliation SEPA), la date limite de dépôt est avancée à la mi-décembre environ : vérifiez la date exacte de l'année en cours.
• Loyers : depuis le passage au régime annuel groupé, la déclaration des loyers de l'année N se dépose en début d'année N+1 (fenêtre de dépôt spécifique, plus courte que pour le revenu imputé). Là encore, vérifiez le calendrier en vigueur.
• Vente du bien : le Modelo 210 sert aussi à déclarer la plus-value, dans un délai d'environ quatre mois après la signature — un cas particulier traité dans notre guide du vendeur non-résident.

Comment déclarer, concrètement

Le Modelo 210 se remplit et se dépose en ligne, sur le site de l'Agencia Tributaria (AEAT). Trois options en pratique :

1. Vous-même, avec identification électronique (certificat numérique ou Cl@ve). Le formulaire existe avec une aide en plusieurs langues ; il faut votre NIE, la référence cadastrale (sur l'avis d'IBI) et la valeur cadastrale. Le paiement se fait par domiciliation sur un compte SEPA — y compris, désormais, certains comptes étrangers — ou via une banque espagnole.
2. Par un gestor ou un fiscaliste, qui dépose pour vous avec sa propre habilitation. Pour quelques dizaines à une petite centaine d'euros par déclaration selon les cabinets (prix de marché variables), c'est la voie la plus simple pour la plupart des propriétaires non hispanophones — et la plus sûre pour les années mixtes ou les indivisions.
3. Par un service en ligne spécialisé, intermédiaire entre les deux.

Quel que soit le canal, conservez chaque justificatif de dépôt et de paiement : en cas de contrôle, c'est votre seule preuve, et ces documents serviront aussi au moment de la revente.

Que risque-t-on à ne pas déclarer ?

Longtemps, beaucoup de propriétaires étrangers ne déclaraient rien et rien ne se passait. C'est de moins en moins vrai : l'AEAT croise le cadastre, les actes notariés et les plateformes de location, et sait précisément quels biens appartiennent à des non-résidents. Les conséquences :

• Régularisation spontanée tardive (vous déposez avant toute demande du fisc) : majoration progressive de l'ordre de 1 % par mois de retard, puis 15 % au-delà de douze mois, avec intérêts de retard.
• Régularisation forcée (le fisc vous réclame) : amendes de 50 à 150 % de l'impôt éludé selon la gravité, en plus du principal et des intérêts. Le fisc peut remonter sur les quatre dernières années non prescrites.
• Au moment de la revente : les années non déclarées ressortent fréquemment lors du traitement de la retenue de 3 %, et peuvent bloquer ou amputer le remboursement que vous attendez.

Rapporté à un impôt de quelques centaines d'euros par an, le jeu n'en vaut clairement pas la chandelle : régulariser spontanément coûte toujours moins cher qu'attendre la lettre.

En résumé

• Propriétaire non-résident = Modelo 210 chaque année, même bien vide, même sans revenu réel.
• Base = valeur cadastrale × 1,1 % ou 2 % ; impôt = base × 19 % (UE/EEE) ou 24 %.
• Une déclaration par propriétaire et par bien, prorata l'année d'achat ou de vente, année mixte si location partielle.
• Imputé : toute l'année suivante pour déposer ; loyers : régime annuel groupé en début d'année suivante ; l'IBI reste dû en parallèle.
• Ne rien faire coûte des majorations, des amendes, et des complications à la revente.

Les taux, calendriers et modalités cités sont ceux connus à la date de rédaction (2026) et évoluent régulièrement : faites confirmer votre cas par un gestor ou un fiscaliste. Si Solenca gère votre maison, nous coordonnons ce sujet avec votre gestor pour que l'échéance ne passe jamais à la trappe.