Le Modelo 210 est la déclaration de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) sans établissement permanent. Si vous possédez un bien en Espagne mais vivez ailleurs plus de 183 jours par an, vous devez le déposer, que le bien soit loué, occupé, ou simplement vide. Bonne nouvelle : depuis 2022 et février 2024, on peut le payer sans compte bancaire espagnol. La déclaration se fait en ligne, et avec la bonne méthode elle prend une vingtaine de minutes. Voici la procédure complète, casilla par casilla.
Étape 0, Identifier votre cas (le code « tipo de renta »)
Tout part de là. Le code que vous choisissez commande à la fois le calcul et le délai. Trois cas, trois codes à ne jamais confondre :
- 02, renta imputada : bien à usage personnel, non loué. C'est le cas le plus fréquent (résidence secondaire vide une partie de l'année).
- 01, rendimientos de inmuebles arrendados : loyers perçus.
- 28 / 33 / 34, ganancias patrimoniales : plus-value à la revente.
Étape 1, Réunir vos informations avant de commencer
Préparez tout avant d'ouvrir le formulaire, vous gagnerez un temps précieux :
- votre NIE (numéro d'identification d'étranger), indispensable ;
- la référence cadastrale (20 caractères) et la valeur cadastrale de votre bien : toutes deux figurent sur votre avis d'IBI (la taxe foncière espagnole) ;
- votre code pays de résidence fiscale (il détermine le taux) ;
- votre moyen d'identification en ligne : certificat numérique, DNIe ou Cl@ve Móvil ;
- pour les loyers : le détail des recettes et des charges (IBI, comunidad, assurance, intérêts d'emprunt).
Étape 2, Calculer le montant (revenu imputé)
Pour le cas le plus courant, le bien non loué (code 02), le calcul tient en une formule :
- La base = valeur cadastrale × 1,1 % si la commune a révisé la valeur cadastrale dans les 10 dernières années, sinon × 2 %.
- L'impôt = base × taux × (jours de détention ÷ 365).
Exemple : valeur cadastrale de 50 000 € révisée récemment → base = 50 000 × 1,1 % = 550 € → impôt = 550 × 19 % = 104,50 € pour un propriétaire résident de l'UE détenant le bien toute l'année.
Pour un bien loué (code 01) résident UE, on part du net : loyers bruts 8 000 € − charges 2 000 € = base 6 000 € → 6 000 × 19 % = 1 140 €.