Un sinistre dans une maison vide se règle mal quand personne n'est sur place. Le droit espagnol de l'assurance impose au propriétaire de déclarer vite, de limiter les dégâts et de prouver ce qu'il réclame. Chacune de ces trois obligations suppose quelqu'un capable d'ouvrir la porte, de photographier et de recevoir l'expert. Voici l'ordre dans lequel les choses doivent se passer.
Étape 1 : mettre en sécurité
La première obligation du propriétaire n'est pas de déclarer, c'est de limiter l'aggravation. Couper l'arrivée d'eau sur une fuite, couper l'électricité sur une inondation, bâcher une toiture ouverte, sécuriser une baie brisée. L'assureur est tenu de prendre en charge les frais engagés pour sauver les biens, dans les conditions du contrat.
À l'inverse, une négligence après la découverte du sinistre peut réduire l'indemnisation. Une maison laissée ouverte à la pluie pendant deux semaines ne sera pas indemnisée comme une maison bâchée le jour même.
Étape 2 : documenter avant de toucher
Photographiez tout, largement, avant d'enlever ou de réparer quoi que ce soit : vue d'ensemble de la pièce, détail du désordre, origine apparente, biens endommagés, compteur si l'eau est en cause. Des images datées valent plus qu'une description a posteriori.
Conservez les éléments détruits lorsque c'est possible, ou au moins leurs photos et leurs factures d'achat. L'expert évalue ce qu'il peut constater. Un meuble déjà parti à la déchetterie n'existe plus dans le dossier.
Étape 3 : déclarer dans le délai
La loi espagnole sur le contrat d'assurance impose de déclarer le sinistre dans un délai bref à compter du moment où l'assuré en a connaissance, délai que le contrat peut allonger. Un retard injustifié permet à l'assureur de réclamer les dommages que ce retard a causés.
La déclaration, le parte de siniestro, se fait par téléphone, en ligne ou par l'intermédiaire du courtier. Notez la référence du dossier dès l'ouverture : tous les échanges suivants s'y rattachent. Décrivez les faits, la date de découverte et les mesures d'urgence prises, sans qualifier juridiquement le sinistre à la place de l'assureur.
En cas de vol, de vandalisme ou d'intrusion, un dépôt de plainte auprès des Mossos d'Esquadra ou de la Guardia Civil est indispensable : sans denuncia, l'assureur refusera le dossier.
Étape 4 : recevoir l'expert
L'assureur mandate un perito, expert chargé de constater l'origine, l'étendue et le montant des dommages. Il faut lui donner accès au bien, ce qui suppose quelqu'un sur place avec les clés et la connaissance de la maison : où passe la canalisation, quand a eu lieu la dernière intervention, quel artisan a posé quoi.
L'assuré peut désigner son propre expert. En cas de désaccord entre les deux, la loi organise une expertise contradictoire, avec la désignation d'un troisième expert. Cette voie a un coût, mais elle est la seule réponse à une évaluation manifestement basse.
Étape 5 : lire le chiffrage avant d'accepter
Deux mécanismes réduisent une indemnité en toute légalité et surprennent souvent les propriétaires étrangers.
Le premier est la franchise, déduite du montant retenu. Le second est la règle proportionnelle en cas de sous-assurance : si les capitaux assurés au contrat sont inférieurs à la valeur réelle du bien et de son contenu, l'indemnité est réduite dans la même proportion. Une maison assurée pour une valeur ancienne, jamais actualisée, se retrouve indemnisée partiellement même sur un petit sinistre.
Vérifiez aussi la clause d'inoccupation. La plupart des contrats espagnols traitent différemment une résidence occupée en permanence et une résidence utilisée quelques semaines par an, et certains conditionnent la garantie vol à des dispositifs de sécurité ou à des passages de contrôle. Une déclaration inexacte sur ce point est l'argument le plus courant pour réduire une indemnisation.
Les cas particuliers à connaître
Tempête et inondation. Les événements exceptionnels relèvent en Espagne du Consorcio de Compensación de Seguros, un organisme public financé par une surprime incluse dans les contrats. Il couvre notamment les inondations, les tempêtes cycloniques atypiques au-delà d'un seuil de vent, et les séismes. La demande se dépose directement auprès du Consorcio, sur la base d'une police d'assurance en vigueur. En dessous du seuil, c'est l'assureur ordinaire qui intervient, si la garantie est souscrite.
Dégât des eaux venu du voisin ou des parties communes. Le dossier se traite entre les assureurs concernés, et la comunidad de propietarios intervient lorsque l'origine se trouve dans un élément commun. Signalez le sinistre à l'administrateur de la copropriété en même temps qu'à votre assureur.
Dommages électriques. Les surtensions après un orage endommagent pompes de piscine, climatisations et électroménager. La garantie existe mais elle est souvent plafonnée et exclut le matériel ancien.
Ce qui fait gagner ou perdre un dossier
- La date de découverte, cohérente avec les passages effectués dans la maison.
- Des photos datées, prises avant toute intervention.
- Les factures d'achat et d'entretien des équipements concernés.
- La preuve des mesures d'urgence prises pour limiter les dégâts.
- Un accès rapide donné à l'expert.
- Des capitaux assurés cohérents avec la valeur réelle du bien.
Un sinistre découvert lors d'un passage régulier, documenté le jour même et déclaré aussitôt se règle dans des conditions sans commune mesure avec un sinistre découvert à l'ouverture de la maison au printemps.